Rapprochez-vous de nos avocats pour le droit des collectivités locales à Nice

Notre cabinet d'avocats conseille et intervient auprès des collectivités

Les collectivités territoriales de la République ont été définies comme étant : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. ».

Il faut savoir que le droit des collectivités évolue sous l'influence des gouvernements se succédant. De plus, elles peuvent être poursuivies ou poursuivre en justice d'autres administrations.

C'est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit administratif pour représenter les collectivités.

Des avocats en droit public pour vous conseiller et vous représenter

Notre cabinet Avocats Plenot Suares Orlandini assiste et conseille déjà 85 collectivités territoriales. Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos projets.

Notre assistance vous permet d'anticiper de possibles contentieux concernant :

• le droit judiciaire de l’expropriation ;
• la protection et utilisation du domaine privé : baux, expulsions, désordres immobiliers ;
• la construction sur le domaine privé ;
• la responsabilité de l’administration en matière de voie de fait et d’emprise irrégulière.

L'équipe d'avocats expérimentés composant le cabinet exerce déjà auprès de : communes, établissements publics, départements et régions, sociétés d'économie mixte ou encore des entreprises locales ou nationales.

Sollicitez dès maintenant nos conseils juridiques en droit privé et public.